Votre admission


Si vous souhaitez vivre dans notre établissement, voici les démarches à effectuer :

Première étape : remplir un dossier de pré-admission

Ce dossier (formulaire cerfa 14732*01) peut être librement téléchargé sur le site service-public.fr:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17461

Puis nous le retourner par :

Deuxième étape : étude de votre demande et admission

Les demandes d’admission sont examinées conjointement par le cadre et le médecin coordinateur.

Préalablement à l’admission, une visite de votre futur espace de vie est vivement conseillée.
Un contrat de séjour et un règlement intérieur vous seront également remis.

Les pièces constitutives du dossier

Le dossier administratif d’admission est composé :
1. Du contrat de séjour signé par le résident, en cas d’impossibilité pour le résident de signer, il
est établi un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) signé par le représentant légal,
2. Du règlement de fonctionnement signé,
3. Des pièces complémentaires suivantes :
    o Nom, adresse et N° de téléphone de la famille,
    o Livret de famille,
    o Attestation de la carte vitale ou carte vitale,
    o Carte de mutuelle,
    o Attestation d’assurance responsabilité civile,
    o Avis d’imposition, ou de non imposition,
    o Justificatifs des ressources ou copie des décisions d'aides octroyées (dossier APA, allocation     logement, demande d’aide sociale),
    o RIB / RIP


Les tarifs

Les tarifs d’hébergement et dépendance sont fixés par arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Départemental des Pyrénées-Atlantiques. Ils sont révisés chaque année au 1er janvier.
Le tarif journalier, à la charge du résident (tarif hébergement + tarif dépendance) applicable, à
compter du 1er janvier 2016 est le suivant :

  • · Tarif hébergement : 51.62 €
  • · Tarif dépendance : GIR 1-2 : 24.74 € ; GIR 3-4 : 15.70 € ; GIR 5-6 : 6,66 €

Le niveau de dépendance est évalué par l’équipe de soins, à l’aide de la grille AGGIR.

Par exemple, une personne autonome (Gir 5/6) se verra appliquer un tarif journalier de
51,62 € + 6,66 € = 58,28 €. (soit 1 806,68 € pour un mois de 31 jours).

Les aides financières

En fonction de sa dépendance, le résident bénéficiera de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A.). L’allocation permet de couvrir le coût du tarif dépendance, déduction faite du ticket modérateur restant à la charge du résident et correspondant au montant du tarif Gir5/6.

Ainsi pour une personne dépendante (Gir 1), le coût journalier est de : 76,36 € (51,62 € + 24,74 €).
Toutefois, le résident habitant dans les Pyrénées-Atlantiques n’aura à payer que 58,28 € puisque la différence entre le Gir 1/2 et le Gir 5/6 sera prise en charge par l’APA (dotation globale dépendance).

Les résidents originaires d’un autre département que le 64 devront régler la totalité (hébergement + dépendance) et solliciter auprès de leur département d’origine la prise en charge de la dépendance.

Pour ces résidents hors 64, un dossier de demande d’Aide Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A.) pourra être demandée auprès du CCAS de la commune de provenance.
L’aide sociale peut également être accordée sous réserve des conditions de ressources. Dans l’attente de la décision de la commission à l’aide sociale et afin d’éviter toute difficulté de recouvrement, le résident versera une provision correspondant à 90 % de ses ressources.

Le paiement des frais de séjour doit être effectué mensuellement, à terme échu, au plus tard avant le 15 du mois suivant. Un paiement par prélèvement automatique est également proposé.